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Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?
L'absence ou le retard du salarié en cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...) n’est pas une faute s'il lui était impossible de se rendre au travail. Néanmoins, cette absence ou ce retard peut avoir des conséquences sur sa rémunération ou son temps de travail. En cas de catastrophe naturelle, le salarié peut bénéficier d'un congé spécifique pour aider les victimes.
Conséquences de l'absence du salarié en cas d'intempérie
Le salarié, qui était dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie, ne peut pas être sanctionné par son employeur. C'est le cas par exemple en cas d'impraticabilité des routes suite à des inondations. On parle de Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès pour un contrat de travail...) (particuliers).
Toutefois, dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf convention ou accord collectif (particuliers) plus favorable).
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer au salarié :
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de récupérer ses heures d'absence,
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ou d'imputer l'absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT),
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ou, dans des cas plus rares, de recourir au télétravail (particuliers) lorsqu'il est possible.
À savoir : dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les salariés en arrêt de travail pour cause d'intempérie sont indemnisés sous conditions.
Congé spécifique en cas de catastrophe naturelle
Bénéficiaire et conditions du congé
Le salarié, habitant ou travaillant habituellement dans une zone touchée par une catastrophe naturelle, peut bénéficier d'un congé pour participer aux activités d'organismes d'aide aux victimes.
Ce congé n'est pas rémunéré (sauf accord collectif, usage d'entreprise (particuliers) ou décision contraire de l’employeur).
Il est de 20 jours maximum et peut être utilisé en une ou plusieurs fois, à la demande du salarié. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous 24 heures.
Aucune condition d'âge ou d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit à ce congé.
En cas de refus de l'employeur
L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise.
Le refus de l'employeur doit être motivé. Il doit être précédé d'une consultation du comité d'entreprise (particuliers), ou à défaut, des délégués du personnel (particuliers).
Questions - Réponses
Références
Code du travail : articles L3142-41 et L3142-42
- Congé pour catastrophe naturelle
Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
- Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
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